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Politique d'utilisation

Centre de Documentation et des Archives — OMVS

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme Documentaire Unifiée du CDA-OMVS. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant aux ressources de la plateforme.

Dernière mise à jour : août 2025

Objet et champ d'application

La présente politique régit l'utilisation de la Plateforme Documentaire Unifiée du Centre de Documentation et des Archives (CDA) de l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS).

La plateforme a pour vocation de centraliser, valoriser et rendre accessibles les ressources documentaires patrimoniales, scientifiques, techniques et administratives de l'OMVS. Elle s'adresse aux agents des institutions membres, aux chercheurs accrédités et à tout public autorisé par l'administration du CDA.

L'accès à tout ou partie des ressources implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Conditions d'accès

L'accès aux espaces documentaires sécurisés est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte validé par l'administration du CDA-OMVS. Chaque compte est nominatif, personnel et incessible.

L'utilisateur s'engage à :

• Conserver confidentiels ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers. • Signaler immédiatement toute compromission supposée de son compte à l'équipe du CDA. • Utiliser la plateforme conformément à sa mission documentaire et aux finalités pour lesquelles l'accès lui a été accordé. • Respecter les niveaux d'accès assignés à son profil (public, documentaliste, administrateur).

Utilisation des ressources documentaires

Les documents accessibles sur la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables dans les États membres de l'OMVS. Leur consultation est autorisée à des fins de recherche, d'étude et d'information institutionnelle.

Le téléchargement de documents est autorisé pour un usage personnel ou professionnel non commercial, dans le strict respect des mentions légales attachées à chaque ressource.

Toute reproduction, diffusion, publication ou utilisation commerciale d'un document issu de la plateforme nécessite l'autorisation écrite préalable du CDA-OMVS. La citation de sources est obligatoire pour tout travail académique ou institutionnel s'appuyant sur les ressources de la plateforme.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme aux fins suivantes :

• Extraction automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation explicite du CDA. • Tentative d'accès non autorisé à des espaces restreints ou à des comptes tiers. • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation de l'OMVS. • Utilisation commerciale des ressources sans accord écrit préalable. • Contournement des mesures de sécurité (authentification, contrôle d'accès). • Téléchargement massif ou systématique de la base documentaire.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné et, le cas échéant, des poursuites selon les législations nationales applicables.

Responsabilités et limitations

Le CDA-OMVS s'engage à maintenir la plateforme accessible et à jour dans la limite de ses capacités techniques et administratives. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.

L'OMVS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accès à la plateforme, ni de l'usage qui serait fait des documents téléchargés en dehors du cadre autorisé.

Le CDA s'efforce de garantir l'exactitude et la qualité des informations disponibles, mais ne peut certifier l'exhaustivité ou la mise à jour permanente de l'ensemble des ressources.

Modifications et droit applicable

Le CDA-OMVS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie électronique.

La présente politique est régie par les législations nationales des États membres de l'OMVS (Sénégal, Mali, Mauritanie, Guinée) et par les conventions et textes fondateurs de l'Organisation.

Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence des instances désignées par l'OMVS, conformément à ses textes statutaires.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez l'administration du CDA-OMVS :

CDA-OMVS — BP 383, Saint-Louis, Sénégal