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Politique de confidentialité

Centre de Documentation et des Archives — OMVS

La présente politique décrit la manière dont le Centre de Documentation et des Archives (CDA) de l'OMVS collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Documentaire Unifiée.

Dernière mise à jour : août 2025

Souveraineté et hébergement des données

La Plateforme Documentaire Unifiée de l'OMVS est hébergée sur des infrastructures situées sur le territoire africain. Conformément aux engagements de souveraineté numérique de l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal, aucune donnée personnelle ni aucun document sensible ne quitte le territoire des États membres (Sénégal, Mali, Mauritanie, Guinée).

Cette architecture garantit que les données patrimoniales, scientifiques et administratives de l'OMVS demeurent sous la juridiction des États membres et ne sont pas soumises aux législations extraterritoriales de pays tiers (notamment le Cloud Act américain ou le RGPD européen dans ses dispositions extraterritoriales).

L'hébergement souverain constitue un pilier fondamental de notre politique de gestion de l'information et reflète l'engagement de l'OMVS pour une gouvernance numérique africaine.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisation d'appartenance. • Données de connexion : adresse IP, horodatages de connexion, type de navigateur, pages consultées. • Données d'usage : documents téléchargés, recherches effectuées, collections consultées.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de l'accès aux espaces documentaires sécurisés et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Authentification et contrôle d'accès aux ressources documentaires. • Traçabilité des téléchargements et consultations à des fins de gestion des droits d'accès. • Amélioration des services documentaires et du moteur de recherche. • Production de statistiques d'usage agrégées et anonymisées. • Sécurisation de la plateforme contre les accès non autorisés.

Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n'est réalisé sur la base de ces données.

Sécurité et protection

La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des communications via le protocole TLS/HTTPS. • Authentification à double facteur (2FA) pour les comptes disposant de droits élargis. • Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC). • Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers. • Sauvegardes chiffrées sur des serveurs redondants.

Vos droits

Conformément aux législations nationales applicables dans les États membres de l'OMVS, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant. • Droit de rectification : corriger des informations inexactes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au Centre de Documentation et des Archives de l'OMVS par voie électronique.

Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants : avec les agents habilités du CDA-OMVS dans le cadre de leurs missions ; avec les autorités compétentes des États membres en cas d'obligation légale ; avec les prestataires techniques intervenant dans le cadre de conventions de confidentialité strictes.

Tout transfert de données vers un pays tiers est formellement exclu, conformément à notre engagement de souveraineté numérique.

Contact — Délégué à la protection des données

CDA-OMVS — BP 383, Saint-Louis, Sénégal